Mentions légales

Informations légales

  1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.happyfizz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HAPPYFIZZ SARL dont la gérante est Madame Natacha TESSIER, située à Espace Performance, Alphasis, Bâtiments C1-C2, 35769 SAINT-GREGOIRE Cedex.

Créateur : Madame Delphine MASSON-RENEVOT, auto-entrepreneur

Responsable publication : HAPPYFIZZ SARL – représentée par Madame Natacha TESSIER – ntessier@happyfizz.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Société DOTAE ( Dotacom)- représentée par Madame Charlotte CAUGANT- 90 b rue de Fougères-35700 RENNES – FRANCE – charlotte@dotacom.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue de Kellermann – BP 80157- 59053 ROUBAIX Cedex 1 – FRANCE – suport@ovh.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://www.happyfizz.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.happyfizz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible, à tout moment, aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société HAPPYFIZZ SARL représentée par Madame Natacha TESSIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et l’heure d’intervention.

Le site https://www.happyfizz.fr est mis à jour régulièrement par la société HAPPYFIZZ SARL représentée par Madame Natacha TESSIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.happyfizz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, s’efforce de fournir sur le site https://www.happyfizz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.happyfizz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.happyfizz.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle modifiés par l’article 44 de la Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.

  1. Limitations de responsabilité :

La société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.happyfizz.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.happyfizz.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions notamment dans l’espace “contact”) sont à la disposition des utilisateurs. La société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé notamment dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

  1. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par l’article L.226-13 du Code pénal, la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et transposant le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et la Directive 2016/680 du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.happyfizz.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.happyfizz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.happyfizz.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.happyfizz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.happyfizz.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.happyfizz.fr.

Le site est déclaré à la CNIL puisqu’il recueille des données personnelles (déclaration simplifiée du 13/06/2017).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’informations, il convient de lire la Politique de Protection des données personnelles sur le site Internet https://www.happyfizz.fr

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.happyfizz.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER. Cependant, la société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.happyfizz.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet “outil” (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / “options internet”. Cliquez sur “Confidentialité” et choisissez “Bloquer tous les cookies”. Validez sur “Ok”.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet “Options”. Cliquez sur l’onglet “Vie privée”. Paramétrez les Règles de conservation sur : “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètres de contenu”. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “préférences”. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable, médiation et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.happyfizz.fr est soumis au droit français. A défaut de l’aboutissement d’une médiation conventionnelle conformément au Règlement du Centre de Médiation à Rennes, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Rennes.

  1. Les principales lois concernées :

La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et transposant le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et la Directive 2016/680 du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (selon la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018).

Traitement de données à caractère personnel : Ce sont toute opération portant sur des données, peu importe le procédé utilisé. Les opérations susceptibles d’être un traitement de donnée sont : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : c’est une personne ou service exerçant  une activité sur le territoire français dans le cadre d’une installation peu importe sa forme juridique.