Mentions légales
Informations légales
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En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.happyfizz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HAPPYFIZZ SARL dont la gérante est Madame Natacha TESSIER, située 1 allée Chateaubriand 35850 ROMILLE.
Responsable publication : HAPPYFIZZ SARL – représentée par Madame Natacha TESSIER – ntessier@happyfizz.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Société Dotacom – représentée par Madame Charlotte CAUGANT- 90 b rue de Fougères-35700 RENNES – FRANCE – charlotte[a]dotacom.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue de Kellermann – BP 80157- 59053 ROUBAIX Cedex 1 – FRANCE – suport@ovh.com
Réalisation : Dotacom et ID Puls’
Crédits photos :
RF123
Freepik
iStock : monkeybusinessimages pour 1146472923, mixetto pour 919520858, relif pour ref 831057840, marchmeena29 pour 1127307334
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L’utilisation du site https://www.happyfizz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.happyfizz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible, à tout moment, aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société HAPPYFIZZ SARL représentée par Madame Natacha TESSIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et l’heure d’intervention.
Le site https://www.happyfizz.fr est mis à jour régulièrement par la société HAPPYFIZZ SARL représentée par Madame Natacha TESSIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://www.happyfizz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société HAPPYFIZZ SARL, représentée par Madame Natacha TESSIER, s’efforce de fournir sur le site https://www.happyfizz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.happyfizz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.happyfizz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle modifiés par l’article 44 de la Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
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- Droit applicable, médiation et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.happyfizz.fr est soumis au droit français. A défaut de l’aboutissement d’une médiation conventionnelle conformément au Règlement du Centre de Médiation à Rennes, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Rennes.
- Les principales lois concernées :
La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et transposant le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et la Directive 2016/680 du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (selon la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018).
Traitement de données à caractère personnel : ce sont toute opération portant sur des données, peu importe le procédé utilisé. Les opérations susceptibles d’être un traitement de donnée sont : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : c’est une personne ou service exerçant une activité sur le territoire français dans le cadre d’une installation peu importe sa forme juridique.
