Médiation, conciliation, arbitrage, procédure participative, négociation, transaction, procédure judiciaire, compromis, …
Bref, on peut s’y perdre !
En cette période estivale, je vous propose une définition pragmatique de ces différentes approches. Nous commencerons par les concepts de médiation, de conciliation et d’arbitrage.
1) La médiation ?
La médiation est un processus volontaire et confidentiel dont l’objectif est de traiter les litiges, de façon amiable, quelque soit leur objet et quel qu’en soit le montant, en une ou plusieurs réunions, et dans un délai bref.
Le médiateur est un tiers indépendant, neutre et impartial, nommé soit par les parties, soit sur proposition d’un juge ou des avocats et avec l’accord des parties.
Il n’appartient pas au médiateur d’arbitrer ni de donner son avis ou conseils aux parties. Le médiateur va accompagner les parties à trouver, par elles-mêmes, la solution à leur litige, la plus appropriée et respectant au mieux leurs intérêts mutuels. La médiation peut intervenir dans tous les domaines.
Exemple : 2 entreprises ont un litige commercial à propos de la mise en place d’un logiciel informatique.
2) La conciliation ?
La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de trancher rapidement, à l’amiable, un différend civil simple entre 2 personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.
Exemple : 2 voisins sont en conflit à propos d’un trouble du voisinage.
3) L’arbitrage ?
L’arbitrage est un mode contractuel de résolution du conflit, dans lequel les parties désignent celui ou ceux qui vont trancher leur différend, et s’engagent à l’avance à respecter la décision, que l’on appelle une sentence, de ce tribunal arbitral.
Exemple : 2 entreprises ont signé un contrat de production et de commercialisation d’un produit et ont inséré une clause d’arbitrage afin de régler leurs éventuels différends portant sur l’exécution de ce contrat (prix, volume, qualité, etc).
La suite, le mois prochain … !
Natacha Tessier – Coach professionnel et Médiateur
