Médiation
C'est quoi?
La médiation est un processus dans lequel les parties à un litige, avec l’aide d’un tiers facilitateur, indépendant et impartial, recherchent par elles-mêmes, la solution à leur conflit.
La médiation est confidentielle.
Médiation judiciaire : le juge peut proposer la médiation et désigne le médiateur.
Médiation conventionnelle : la médiation conventionnelle peut résulter d’une clause de médiation prévue dans les contrats civils et commerciaux. Elle peut également être organisée à la demande des parties.
Domaines de la médiation proposés : civil, commercial, familial, social, inter-entreprises, immobilière, intra-entreprise (ex : conflits entre les membres d’une équipe).
Règles
La médiation est un processus qui respecte les règles suivantes :
- neutralité
- volontaire
- impartialité
- indépendance
- confidentialité
- respect
Dans le cadre de la médiation conventionnelle, un contrat de médiation sera établi avec une clause de confidentialité.
La co-médiation est possible.
