Article du Ouest-France du 25 avril 2017 sur la médiation…
La médiation va simplifier la justice administrative
« De passage à Rennes, le vice-président du Conseil d’État annonce des réformes en profondeur. Jean-Marc Sauvé veut encourager le recours à la médiation, pour simplifier les procédures.
En poste depuis 2006, Jean-Marc Sauvé, bientôt 68 ans, va prochainement prendre sa retraite. En dix ans d’exercice à la tête de la plus haute juridiction administrative française, le vice-président du Conseil d’État n’a jamais cessé de sillonner l’Hexagone. « C’est ma 129e visite de juridiction, et la quatrième à Rennes », confie-t-il, en déplacement, hier, dans la capitale bretonne, dans les murs du tribunal administratif présidé par Jean-Jacques Louis.
« Mieux réguler les litiges »
Il était venu, notamment en 2013, pour inaugurer les vastes travaux engagés dans l’Hôtel de Bizien, à deux pas de la préfecture Martenot. Cette fois, c’est un tout autre chantier que vient présenter le haut magistrat. En effet, le Conseil d’État veut favoriser la médiation dans le contentieux administratif. « Pas seulement pour désengorger nos tuyaux, souligne Jean-Marc Sauvé, également pour mieux réguler les litiges, en amont, dans un contexte moins conflictuel. » Comme leurs collègues des tribunaux civils, les juges administratifs sont confrontés à une hausse croissante du nombre d’affaires à traiter. « En quarante ans, nous sommes passés de 30 000 à 300 000 dossiers par an. » Soit dix fois plus. En moyenne, les tribunaux de première instance voient leur activité augmenter de 5,5 % par an. Et le phénomène est encore plus marqué dans les Cours administratives d’appel (à Nantes, pour la Bretagne) et devant le Conseil d’État. Avec des délais qui s’allongent. Le tribunal administratif de Rennes n’est pas épargné. Il compte 25 magistrats, 33 agents de greffe, 3 assistants de justice. 5 521 requêtes nouvelles ont été enregistrées en 2016 alors que, pendant longtemps, ce chiffre tournait autour des 5 000 dossiers. « Les contentieux sociaux sont en forte progression, en hausse de 31 % », relève-t-on dans les principales tendances. Le délai moyen pour juger les affaires ordinaires s’élève à 2 ans et 9 jours. Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle veut, à l’inverse, favoriser la médiation en amont de la saisine du juge. Elle pourrait concerner 20 % des affaires, principalement les litiges indemnitaires ou contractuels. « Un bon arrangement vaut mieux qu’un long procès, résume Bernard Stirn, président de la section du contentieux au Conseil d’État. La médiation peut permettre d’éviter un litige inutilement long et coûteux. » Par ailleurs, les juridictions administratives encouragent la dématérialisation des procédures. Tous les documents sont désormais transmis par internet, via l’application informatique Télérecours. Là encore, un gain de temps qui simplifie les procédures. »
Olivier BERREZAI.
