Sécuriser la rupture du contrat de travail

Présentiel et à distance

1 journée – 7h
(9h – 17h30)

Inter-entreprise : 750€ par participant(e)

Intra-entreprise : sur devis

En présentiel à Pacé (35)
prochaine session le 07/12/2021
ou à distance

Les bénéfices

de la formation

Une formation pour maîtriser les procédures de rupture de contrat de travail.

objectifs

pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Déterminer le mode de rupture adapté à la situation
  • Maitriser la procédure applicable en fonction du mode de rupture
  • Prévenir les risques de contentieux et anticiper le coût d’une rupture

profil

des stagiaires

Pour qui ?

Tout dirigeant, directeur, responsable et collaborateur de la fonction RH, juriste, toute personne amenée à gérer la rupture d’un contrat de travail.

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette session de formation.

Personnes en situation de handicap

Accessibilité selon des mesures de compensation à valider en amont de la formation. Contactez votre référente handicap.

Contenu

de la formation
Module 1 : La rupture à l’initiative du salarié

  • Démission
  • Prise d’acte
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
  • Départ à la retraite

Module 2 : Les différents licenciements

  • Licenciement pour faute
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour inaptitude physique
  • Coût du licenciement

Module 3 : La rupture conventionnelle

  • Conditions de validité
  • Procédure et délais
  • Coût de la rupture conventionnelle

Module 4 : La transaction

  • Conditions et effet

Module 5 : Les suites de la rupture

  • Préavis
  • Non-concurrence
  • Documents de fin de contrat
  • Barémisation des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Céline
Découvrez
L'intervenante

Céline a exercé en qualité d’Avocate en Droit Social pendant neuf années au sein d’un Cabinet d’Avocats Conseil d’entreprises, où elle a pu mettre en pratique ses capacités d’écoute, de dialogue et de pédagogie.

Elle partage désormais avec empathie et bienveillance son expérience acquise pendant ces années, au profit de dirigeants d’entreprises et / ou de leurs collaborateurs souhaitant se former sur la pratique du droit social dans l’Entreprise, en s’adaptant à la pratique et aux besoins de chacun.

Elle est à l’écoute de vos demandes particulières de formation.

CV complet sur demande

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et programme de formation