METTRE EN PLACE LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Présentiel et à distance

1 journée – 7h
(9h – 17h30)

Sur devis

En présentiel à Pacé (35)
ou à distance

Les bénéfices

de la formation

Une formation pour découvrir les actions à mener afin de mettre en place le CSE.

objectifs

pédagogiques

L’action de formation est composée de 4 modules décrits ci-dessous.

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Cerner le cadre juridique des élections professionnelles.
  • Établir un calendrier électoral.
  • Mener le processus électoral.
  • Éviter les contestations.

profil

des stagiaires

Pour qui ?

Tout dirigeant, directeur, responsable et collaborateur de la fonction RH, juriste. Toute personne en charge de l’organisation des élections professionnelles.

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette session de formation.

Personnes en situation de handicap

Accessibilité selon des mesures de compensation à valider en amont de la formation. Contactez votre référente handicap.

Contenu

de la formation

  • Le déclenchement des élections.
  • La détermination des seuils sociaux et le décompte des effectifs.
  • Le périmètre des élections.
  • La périodicité des élections.

  • Établir un calendrier électoral.
  • L’information du personnel et des organisations syndicales.
  • Le protocole d’accord préélectoral (négociation, contenu, périmètre, validité, signataires).
  • Les collèges électoraux : nombre et composition, répartition du personnel et des sièges entre les collèges.
  • Définir les conditions d’électorat et d’éligibilité.

> Focus sur le protocole d’accord préélectoral

  • L’organisation matérielle des opérations de vote.
  • La constitution et le rôle du bureau de vote.
  • Les modalités du recours au vote par correspondance.
  • La possibilité de recourir au vote électronique.
  • Les deux tours de scrutin.
  • Le dépouillement et le calcul de l’attribution des sièges.
  • La proclamation des résultats.

  • Les délais pour agir.
  • Les personnes pouvant agir.
  • La juridiction compétente et les règles de procédure.

Céline
Découvrez
L'intervenante

Céline a exercé en qualité d’Avocate en Droit Social pendant neuf années au sein d’un Cabinet d’Avocats Conseil d’entreprises, où elle a pu mettre en pratique ses capacités d’écoute, de dialogue et de pédagogie.

Elle partage désormais avec empathie et bienveillance son expérience acquise pendant ces années, au profit de dirigeants d’entreprises et / ou de leurs collaborateurs souhaitant se former sur la pratique du droit social dans l’Entreprise, en s’adaptant à la pratique et aux besoins de chacun.

Elle est à l’écoute de vos demandes particulières de formation.

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et programme de formation