METTRE EN PLACE LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Présentiel et à distance
1 journée – 7h
(9h – 17h30)
Sur devis
En présentiel à Pacé (35)
ou à distance
Les bénéfices
Une formation pour découvrir les actions à mener afin de mettre en place le CSE.
objectifs
L’action de formation est composée de 4 modules décrits ci-dessous.
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Cerner le cadre juridique des élections professionnelles.
- Établir un calendrier électoral.
- Mener le processus électoral.
- Éviter les contestations.
profil
Pour qui ?
Tout dirigeant, directeur, responsable et collaborateur de la fonction RH, juriste. Toute personne en charge de l’organisation des élections professionnelles.
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette session de formation.
Personnes en situation de handicap
Accessibilité selon des mesures de compensation à valider en amont de la formation. Contactez votre référente handicap.
Contenu
- Le déclenchement des élections.
- La détermination des seuils sociaux et le décompte des effectifs.
- Le périmètre des élections.
- La périodicité des élections.
- Établir un calendrier électoral.
- L’information du personnel et des organisations syndicales.
- Le protocole d’accord préélectoral (négociation, contenu, périmètre, validité, signataires).
- Les collèges électoraux : nombre et composition, répartition du personnel et des sièges entre les collèges.
- Définir les conditions d’électorat et d’éligibilité.
> Focus sur le protocole d’accord préélectoral
- L’organisation matérielle des opérations de vote.
- La constitution et le rôle du bureau de vote.
- Les modalités du recours au vote par correspondance.
- La possibilité de recourir au vote électronique.
- Les deux tours de scrutin.
- Le dépouillement et le calcul de l’attribution des sièges.
- La proclamation des résultats.
- Les délais pour agir.
- Les personnes pouvant agir.
- La juridiction compétente et les règles de procédure.
Céline a exercé en qualité d’Avocate en Droit Social pendant neuf années au sein d’un Cabinet d’Avocats Conseil d’entreprises, où elle a pu mettre en pratique ses capacités d’écoute, de dialogue et de pédagogie.
Elle partage désormais avec empathie et bienveillance son expérience acquise pendant ces années, au profit de dirigeants d’entreprises et / ou de leurs collaborateurs souhaitant se former sur la pratique du droit social dans l’Entreprise, en s’adaptant à la pratique et aux besoins de chacun.
Elle est à l’écoute de vos demandes particulières de formation.
