Maitriser les notions clés du droit du travail (sur 2 jours)

Présentiel et à distance

2 journées – 14h
(9h – 17h30)

Inter-entreprise : 750€ par jour par participant(e)

Intra-entreprise : sur devis

En présentiel à Pacé (35)
prochaine session le 31/03 et 01/04/2022
ou à distance

Les bénéfices

de la formation

Une formation pour savoir mettre en œuvre le droit du travail dans l’entreprise.

objectifs

pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaitre les grands principes du droit du travail
  • Savoir identifier les situations dans lesquels ils s’appliquent
  • Acquérir des réflexes pour sécuriser ses pratiques sociales et RH
  • Eviter les risques de contentieux

profil

des stagiaires

Pour qui ?

Tout dirigeant, directeur, responsable et collaborateur de la fonction RH, juriste, toute personne susceptible d’être confrontée à la mise en œuvre du droit du travail dans l’entreprise.

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette session de formation.

Personnes en situation de handicap

Accessibilité selon des mesures de compensation à valider en amont de la formation. Contactez votre référente handicap.

Contenu

de la formation
Module 1 : Les sources du droit du travail

  • Code du travail, conventions et accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de l’employeur, règlement intérieur, …
  • Les mécanismes d’articulation des normes entre elles

Module 2 : Conclure le contrat de travail adapté et sécuriser son contenu

  • CDI, CDD, intérim, contrats d’alternance, stagiaires, …
  • Les clauses essentielles du contrat de travail et les clauses interdites

Module 3 : Gérer et aménager le temps de travail

  • Durée légale et conventionnelle du temps de travail
  • Heures supplémentaires
  • Repos obligatoires
  • Temps partiel
  • Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
  • Conventions de forfait

Module 4 : Faire face aux absences du salarié

  • Maladie, maternité, accident du travail, congé parental, …
  • Inaptitude physique du salarié

Module 5 : Savoir exercer le pouvoir disciplinaire

  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • La notion de faute et les sanctions
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter

Module 6 : Maitriser la rupture du contrat de travail

  • Les différents modes de rupture et les procédures applicables
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • Les règles applicables au préavis
  • Le barème des dommages et intérêts en cas de contestation du licenciement

Céline
Découvrez
L'intervenante

Céline a exercé en qualité d’Avocate en Droit Social pendant neuf années au sein d’un Cabinet d’Avocats Conseil d’entreprises, où elle a pu mettre en pratique ses capacités d’écoute, de dialogue et de pédagogie.

Elle partage désormais avec empathie et bienveillance son expérience acquise pendant ces années, au profit de dirigeants d’entreprises et / ou de leurs collaborateurs souhaitant se former sur la pratique du droit social dans l’Entreprise, en s’adaptant à la pratique et aux besoins de chacun.

Elle est à l’écoute de vos demandes particulières de formation.

CV complet sur demande

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et programme de formation