L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
Présentiel et à distance
1 journée – 7h
(9h – 17h30)
Sur devis
En présentiel à Pacé (35) prochaine session le 14/10/2021 ou à distance
Les bénéfices
Une formation pour découvrir le fonctionnement et les conséquences de l’exercice du pouvoir disciplinaire.
objectifs
L’action de formation est composée de 5 modules décrits ci-dessous.
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Cerner la notion de faute et en apprécier la gravité.
- Connaître les différentes sanctions disciplinaires et les mettre en œuvre.
- Identifier les points de vigilance pour éviter tout risque de contentieux.
profil
Pour qui ?
Tout dirigeant, directeur, responsable et collaborateur de la fonction RH, juriste, manager.
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette session de formation.
Personnes en situation de handicap
Accessibilité selon des mesures de compensation à valider en amont de la formation. Contactez votre référente handicap.
Contenu
- Obligations du salarié et prérogatives de l’employeur.
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner.
- Mesurer les conséquences d’une sanction disciplinaire sur la bonne marche de l’entreprise.
- Définition de la faute.
- L’échelle des fautes.
- Les délais de prescription de la faute.
- La preuve de la faute.
- Les sources des sanctions disciplinaires : sanctions légales, conventionnelles, règlement intérieur.
- La graduation des sanctions.
- L’appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise.
- Le respect de la procédure disciplinaire.
- Les spécificités du licenciement disciplinaire.
- L’adaptation du pouvoir disciplinaire pour les salariés ayant un statut particulier.
- Identifier les pratiques à risque.
- Les éventuelles sanctions en cas de contentieux.
Céline a exercé en qualité d’Avocate en Droit Social pendant neuf années au sein d’un Cabinet d’Avocats Conseil d’entreprises, où elle a pu mettre en pratique ses capacités d’écoute, de dialogue et de pédagogie.
Elle partage désormais avec empathie et bienveillance son expérience acquise pendant ces années, au profit de dirigeants d’entreprises et / ou de leurs collaborateurs souhaitant se former sur la pratique du droit social dans l’Entreprise, en s’adaptant à la pratique et aux besoins de chacun.
Elle est à l’écoute de vos demandes particulières de formation.
