L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Présentiel et à distance

1 journée – 7h
(9h – 17h30)

Sur devis

En présentiel à Pacé (35)
ou à distance

Les bénéfices

de la formation

Une formation pour découvrir le fonctionnement et les conséquences de l’exercice du pouvoir disciplinaire.

objectifs

pédagogiques

L’action de formation est composée de 5 modules décrits ci-dessous.

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Cerner la notion de faute et en apprécier la gravité.
  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires et les mettre en œuvre.
  • Identifier les points de vigilance pour éviter tout risque de contentieux.

profil

des stagiaires

Pour qui ?

Tout dirigeant, directeur, responsable et collaborateur de la fonction RH, juriste, manager.

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette session de formation.

Personnes en situation de handicap

Accessibilité selon des mesures de compensation à valider en amont de la formation. Contactez votre référente handicap.

Contenu

de la formation

  • Obligations du salarié et prérogatives de l’employeur.
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner.
  • Mesurer les conséquences d’une sanction disciplinaire sur la bonne marche de l’entreprise.

  • Définition de la faute.
  • L’échelle des fautes.
  • Les délais de prescription de la faute.
  • La preuve de la faute.

  • Les sources des sanctions disciplinaires : sanctions légales, conventionnelles, règlement intérieur.
  • La graduation des sanctions.
  • L’appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise.

  • Le respect de la procédure disciplinaire.
  • Les spécificités du licenciement disciplinaire.
  • L’adaptation du pouvoir disciplinaire pour les salariés ayant un statut particulier.

  • Identifier les pratiques à risque.
  • Les éventuelles sanctions en cas de contentieux.

Céline
Découvrez
L'intervenante

Céline a exercé en qualité d’Avocate en Droit Social pendant neuf années au sein d’un Cabinet d’Avocats Conseil d’entreprises, où elle a pu mettre en pratique ses capacités d’écoute, de dialogue et de pédagogie.

Elle partage désormais avec empathie et bienveillance son expérience acquise pendant ces années, au profit de dirigeants d’entreprises et / ou de leurs collaborateurs souhaitant se former sur la pratique du droit social dans l’Entreprise, en s’adaptant à la pratique et aux besoins de chacun.

Elle est à l’écoute de vos demandes particulières de formation.

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et programme de formation